La déclaration de la TVA (1 jour)

Cette formation a pour but de vous familiariser à la déclaration de la TVA. Elle concerne toutes les sociétés assujetties à la TVA. Vous y découvrirez les obligations concernant la TVA, les différentes opérations, le droit de récupération de TVA et surtout la déclaration annuelle de la TVA.

Les objectifs de cette formation sont les suivants :

  • Les obligations concernant la TVA
  • Les opérations imposables
  • Les opérations exonérées
  • Exercer le droit à récupération de la TVA
  • Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

Les obligations concernant la TVA

  • Le mécanisme de la TVA
  • Les mentions à porter sur les factures (taux et montant de la TVA)
  • Les opérations intra-communautaires
  • La déclaration CA3
  • Les différents régimes de TVA

Les opérations imposables

  • Définition des opérations imposable
  • Définition de l’assujetti
  • Assiette et taux de TVA
  • Auto-liquidation de la TVA

Les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques
  • La territorialité des exportations et des opérations intra-communautaires
  • Les achats en franchise de TVA

Exercer le droit à récupération de la TVA

  • Les conditions d’application
  • Les exclusions et les restrictions du droit à déduction
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération
  • Récupérer la TVA et impayés
  • Récupérer les TVA étrangères

Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
  • La déclaration de TVA
  • La TVA à payer
  • Le contrôle de la déclaration
  • Les remboursements de crédit de TVA procédure générale

Référence

dectva

Durée

1 jour

Public visé

Toute entreprise assujettie a la TVA

Pré-requis

Avoir des bases en comptabilité

Vous avez la possibilité de choisir le lieu de déroulement de votre formation :

 

  • Inter-entreprise : La formation se déroule dans un centre de formation

 

  • Intra-entreprise : La formation se déroule chez le client

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