I – Préambule

Belformation, organisme de formation propose des activités de formation professionnelle.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action

organisée par Belformation.

II – Dispositions Générales

Article 1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent

Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles

disciplinaires.

III – Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les locaux de

Belformation ou bien dans les locaux de l’entreprise des stagiaires formés et ce, pour toute la durée

de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit

une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce

dernier.

IV – Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les

consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une

entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et

d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de Belformation.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi

que d’y introduire des boissons alcoolisées.

41 Rue Joseph de Maistre, 75018 Paris – Tel : 09 84 44 23 64 – Fax : 09 72 25 10 08

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Déclaration d’activité en cours

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Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement

déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de

Belformation ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de

secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou

par un salarié de l’établissement.

V – Discipline

Article 8 : Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Belformation et portés à la connaissance des stagiaires par la

convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit Belformation.

Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un

comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 10 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa

formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du

matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à

cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession

appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le

stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de

formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et

ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

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Déclaration d’activité en cours

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Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens

personnels des stagiaires

Belformation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels

de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de Belformation.

Article 13 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire

l’objet d’une sanction.

La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code

du Travail (Art. R6352-3).

Article 14 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est

procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin

uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures,

après le début du stage.

Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon

déroulement du scrutin.

Les délégués sont élus pour la durée du stage.

Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux

stages.

Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est

procédé à une nouvelle élection.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie

des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux

conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations

des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

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VI – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de Belformation. Le stagiaire en est

systématiquement informé avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil de Belformation.

Paris, le 15 juin 2015

Belformation

41, rue Joseph de Maistre, 75018 PARIS

Tél : 09 84 44 23 64

contact@belformation.fr